Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 23/04/2012En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Article 221-I/03 bis

Version en vigueur depuis le 28/02/1988Version en vigueur depuis le 28 février 1988

Santé, hygiène et sécurité du personnel
Le navire doit satisfaire aux dispositions des divisions suivantes :
1 division 213 (la prévention de la pollution par les navires) ;

2 division 214 (la sécurité des personnes) ;

3 division 215 (l'habitabilité et l'hygiène) ) ;

4 division 217 (Les dispositions sanitaires et médicales).