Décret du 3 août 1999 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs

JORF n°180 du 6 août 1999

En vigueur depuis le 07/08/1999En vigueur depuis le 07 août 1999

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Article 8

Version en vigueur depuis le 07/08/1999Version en vigueur depuis le 07 août 1999

L'installation est construite et exploitée de façon que son utilisation ne puisse être à l'origine d'odeurs, de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage.