Arrêté du 26 août 1993 relatif à l’organisation d’un enseignement de génie atomique à l’école des applications militaires de l’énergie atomique, sous l’égide de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires

En vigueur depuis le 08/10/1993En vigueur depuis le 08 octobre 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/10/1993Version en vigueur depuis le 08 octobre 1993

Le diplôme d'ingénieur en génie atomique est délivré aux stagiaires dans les conditions fixées par les articles 6 et 7 de l'arrêté du 22 juin 1982 susvisé.