Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression

En vigueur depuis le 05/02/2000En vigueur depuis le 05 février 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 18

Version en vigueur depuis le 05/02/2000Version en vigueur depuis le 05 février 2000

I.-Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication.

II.-A modifié

Arrêté du 26 février 1974

Art. 2, Art. 47 bis