Arrêté du 27 octobre 2009 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

JORF n°0256 du 4 novembre 2009

En vigueur depuis le 05/11/2009En vigueur depuis le 05 novembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/11/2009Version en vigueur depuis le 05 novembre 2009

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2012 à la Fédération française des sports de contact pour la pratique des disciplines sportives suivantes :
Fédération française des sports de contact et disciplines associées : boxe thaï-muay thaï, kick boxing, K1 rules, full contact, boxe américaine.