Code du travail

En vigueur du 08/04/1958 au 01/10/2004En vigueur du 08 avril 1958 au 01 octobre 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R4225-7

Version en vigueur depuis le 24/10/2009Version en vigueur depuis le 24 octobre 2009

Modifié par Décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009 - art. 2


Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des travailleurs handicapés.