Article R4225-7 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article R4225-7 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 24 octobre 2009

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
    - Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)
      - Chapitre V : Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-8)
        Section 3 : Travailleurs handicapés (Articles R4225-6 à R4225-8)
        Article R4225-6
        Article R4225-7
        Article R4225-8

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Article R4225-7

Version en vigueur depuis le 24 octobre 2009

Modifié par Décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009 - art. 2

Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des travailleurs handicapés.

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