Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

En vigueur depuis le 28/07/2006En vigueur depuis le 28 juillet 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 212-3

Version en vigueur depuis le 28/07/2006Version en vigueur depuis le 28 juillet 2006

Elle comporte également des services territoriaux qui sont les délégations régionales au recrutement et à la formation, pour ce qui est de la promotion des carrières.