Décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé

JORF n°0170 du 23 juillet 2008

En vigueur depuis le 09/10/2009En vigueur depuis le 09 octobre 2009

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Article 2-1

Version en vigueur depuis le 09/10/2009Version en vigueur depuis le 09 octobre 2009

Création Décret n°2009-1190 du 7 octobre 2009 - art. 2

Les établissements spécialisés mentionnés à l'article 2 sont les suivants :

- les établissements spécifiques pour les personnes âgées ;

- les unités de soins de longue durée ;

- les établissements pour les personnes handicapées ;

- les établissements psychiatriques et unités de psychiatrie ;

- les centres d'hébergement et de réinsertion sociale.