Arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la direction générale de l'armement

JORF n°0048 du 26 février 2008

En vigueur depuis le 07/10/2009En vigueur depuis le 07 octobre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 07/10/2009Version en vigueur depuis le 07 octobre 2009

Modifié par Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

-de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits, les visiteurs du site et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

-du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

-des espaces de discussion : l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits ;

-de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

-de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant ;

-de l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs : les administrateurs du site appartenant à la direction générale de l'armement ou au ministère de la défense et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

-de l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : les entités d'achats, avec l'autorisation du titulaire de l'espace de stockage et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.