Article 215-1.21
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 2
Navires à passagers effectuant des transports spéciaux.
Les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux, notamment de pèlerins, doivent répondre aux dispositions du règlement international en vigueur sur les emménagements à bord des navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux, ainsi qu'à celles du règlement sanitaire international en vigueur.