Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

En vigueur depuis le 07/10/2009En vigueur depuis le 07 octobre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 15

Version en vigueur depuis le 07/10/2009Version en vigueur depuis le 07 octobre 2009


La direction des ressources humaines du ministère de la défense assure les relations avec les organismes interministériels dans le domaine des ressources humaines.