Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

En vigueur depuis le 07/10/2009En vigueur depuis le 07 octobre 2009

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Article 7

Version en vigueur depuis le 07/10/2009Version en vigueur depuis le 07 octobre 2009


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.