Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

En vigueur depuis le 07/10/2009En vigueur depuis le 07 octobre 2009

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Article 6

Version en vigueur depuis le 07/10/2009Version en vigueur depuis le 07 octobre 2009


Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.