Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la défense. - Paragraphe 1 : Emploi des forces (V)
- Crée Code de la défense. - Paragraphe 2 : Préparation et mise en conditio... (V)
- Crée Code de la défense. - Paragraphe 3 : Constitution des capacités milit... (V)
- Crée Code de la défense. - Paragraphe 4 : Ressources humaines (V)
- Crée Code de la défense. - Paragraphe 5 : Relations internationales milita... (V)
- Crée Code de la défense. - Paragraphe 6 : Soutien des armées (V)
- Crée Code de la défense. - Paragraphe 7 : Responsabilités diverses (V)
- Abroge Code de la défense. - Sous-section unique : Le chef d'état-major des ... (Ab)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-10 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-11 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-12 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-13 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-14 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-15 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-16 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-17 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-18 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-19 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-20 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-6 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-7 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-8 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-9 (M)