Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 28/02/1988En vigueur depuis le 28 février 1988

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Article 214-4.04

Version en vigueur depuis le 28/02/1988Version en vigueur depuis le 28 février 1988

Application aux navires étrangers

Les navires étrangers faisant escale dans un port français doivent pouvoir présenter un registre des appareils de levage en cours de validité.