En vigueur du 28/02/1988 au 07/12/2011En vigueur du 28 février 1988 au 07 décembre 2011

Article 190-II.04

Version en vigueur du 28/02/1988 au 07/12/2011Version en vigueur du 28 février 1988 au 07 décembre 2011

Sièges accessibles aux personnes en fauteuil roulant

NAVIRES A PASSAGERS NEUFS ET EXISTANTS

Dans les salons à passagers, au moins 5 % des sièges réservés aux passagers et placés en bordure des allées centrales et latérales accessibles sont conformes aux dispositions du paragraphe 3 de l'annexe 190-A.5.