Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 02/01/2010En vigueur depuis le 02 janvier 2010

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Article AM 6

Version en vigueur depuis le 02/01/2010Version en vigueur depuis le 02 janvier 2010

Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art.

Parties transparentes ou translucides incorporées dans les plafonds suspendus ou tendus
des dégagements non protégés et des locaux

Les parties transparentes ou translucides incorporées dans les plafonds suspendus ou tendus des dégagements non protégés et des locaux, et permettant l'éclairage naturel ou artificiel peuvent être classées D-s3, d0 si leur surface est inférieure à 25 % de la surface au sol des dégagements autres que ceux visés à l'article AM 3 ou des locaux.