Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

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Article AM 7

Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art.

Sols des dégagements non protégés et des locaux.

Les sols des dégagements non protégés et des locaux sont classés DFL-s2 ou en catégorie M 4.