Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

JORF n°0227 du 1 octobre 2009

En vigueur du 01/01/2010 au 01/10/2021En vigueur du 01 janvier 2010 au 01 octobre 2021

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Article 51

Version en vigueur du 01/01/2010 au 01/10/2021Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 01 octobre 2021

Abrogé par Arrêté du 30 mars 2021 - art. 2

Liste récapitulative des dérogations au CCAG

Le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé.