Décret n° 2009-1160 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

JORF n°0227 du 1 octobre 2009

En vigueur depuis le 02/10/2009En vigueur depuis le 02 octobre 2009

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Article 17

Version en vigueur depuis le 02/10/2009Version en vigueur depuis le 02 octobre 2009


Les dispositions du présent décret sont applicables aux stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010, à l'exception de ceux qui, nommés stagiaires antérieurement à cette date, n'ont pas accompli la totalité de leur stage.
Ces derniers complètent et valident leur stage dans les conditions en vigueur au moment où ils ont été nommés stagiaires.