Décret n° 2009-1160 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

JORF n°0227 du 1 octobre 2009

En vigueur depuis le 02/10/2009En vigueur depuis le 02 octobre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/10/2009Version en vigueur depuis le 02 octobre 2009


Le décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.