Arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Guyane

JORF n°0226 du 30 septembre 2009

En vigueur depuis le 01/10/2009En vigueur depuis le 01 octobre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe 1

Version en vigueur depuis le 01/10/2009Version en vigueur depuis le 01 octobre 2009

LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À L'INVESTISSEMENT DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR LE RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL

NOM
QUARTIER
IMMATRICULATION
Pivoine
CY
751 506
Ferva
CY
837 534
Florence
CY
837 533
Joyce
CY
837 462
Lanita
CY
837 347
Malouin
CY
837 348
Mathieu
CY
837 535
Natacha
CY
784 661
Nejma
CY
818 896
Ombline
CY
751 504
Petit Fernand
CY
837 463
Stereden
CY
837 336
Tara
CY
837 346
Ty Coz
CY
837 338