Arrêté du 23 septembre 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JORF n°0226 du 30 septembre 2009

En vigueur depuis le 01/10/2009En vigueur depuis le 01 octobre 2009

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Annexe 2

Version en vigueur depuis le 01/10/2009Version en vigueur depuis le 01 octobre 2009

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)



DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
19 - Corrèze
SIP-SIE d'Ussel
CDI-SIE d'Ussel, trésorerie d'Ussel
1er octobre 2009
36 - Indre
SIP-SIE du Blanc
CDI-SIE du Blanc, trésorerie du Blanc
1er octobre 2009
48 - Lozère
SIP-SIE de Langogne
CDI-SIE de Langogne, trésorerie de Langogne
1er octobre 2009
54 - Meurthe-et-Moselle
SIP-SIE de Toul
CDI-SIE de Toul, trésorerie de Toul
1er octobre 2009