Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail

JORF n°0217 du 19 septembre 2009

En vigueur depuis le 20/09/2009En vigueur depuis le 20 septembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/09/2009Version en vigueur depuis le 20 septembre 2009

I A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003

II.-Le décret du 31 décembre 2003 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.