Décret n° 76-5 du 6 janvier 1976 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications

En vigueur depuis le 09/01/1976En vigueur depuis le 09 janvier 1976

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Article 10

Version en vigueur depuis le 09/01/1976Version en vigueur depuis le 09 janvier 1976

Modifié par Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957, v. init.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 articles 3, 5, 9, 9 bis, 10, 17, 18, 18 bis, 18 ter, 18 quater et 18 quinquies.