Décret n° 76-5 du 6 janvier 1976 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications

En vigueur depuis le 01/01/1975En vigueur depuis le 01 janvier 1975

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/01/1975Version en vigueur depuis le 01 janvier 1975

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 15.