Article ANNEXE III - Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône).

Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône).

En vigueur depuis le 16/10/2001En vigueur depuis le 16 octobre 2001

Version en vigueur depuis le 16/10/2001Version en vigueur depuis le 16 octobre 2001

Parcelles sur lesquelles les cultures de graminées ou de légumineuses à l'irrigation gravitaire sont autorisées :

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