Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg.

En vigueur depuis le 29/08/2009En vigueur depuis le 29 août 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11-1

Version en vigueur depuis le 29/08/2009Version en vigueur depuis le 29 août 2009

Création Décret n°2009-1041 du 26 août 2009 - art. 6

L'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg a pour mission de dispenser un enseignement supérieur spécialisé, au sens de l'article L. 759-1 du code de l'éducation, dans le domaine du théâtre et des métiers techniques du spectacle vivant.

En application des dispositions de l'article L. 759-1 du code de l'éducation, cette école peut être habilitée à délivrer :

a) Le diplôme national supérieur de comédien conformément au décret du 27 novembre 2007 susvisé ;

b) Des diplômes nationaux d'enseignement spécialisé.

L'école peut également délivrer des diplômes d'établissement.