Etat consolidé des engagements pris ou repris par une mutuelle ou une union se substituant à d'autres organismes mutualistes établi sur la base du dernier exercice disponible (en Euros)
ENGAGEMENTS | Provisions mathématiques et de gestion | Autres provisions techniques* | TOTAL des provisions techniques (en Euros) | ||||
Brutes | Nettes | Brutes | Nettes | Brutes | Nettes | ||
OPERATIONS NON VIE | Soins de santé | ||||||
Indemnités Journalières | |||||||
Invalidité-dépendance | |||||||
Chômage | |||||||
Décès accidentel | |||||||
Autres garanties (à préciser) | |||||||
Total des provisions Correspondant aux engagements non liés à la durée de la vie Humaines (en Euros) | |||||||
OPERATIONS VIE | Décès toutes cause | ||||||
Rentes de survivants | |||||||
Retraite | |||||||
Epargne | |||||||
Autres garanties (à préciser) | |||||||
Total des provisions correspondant aux engagements liés à la durée de la vie humaine (en Euros) | |||||||
TOTAL en Euros | |||||||
* Opérations vie : participation aux excédents, aléas financiers, frais d'acquisition, capitalisation, exigibilité, égalisation. | |||||||
Opérations non vie : cotisations non acquises et risques en cours (liées aux cotisations perçues d'avance), capitalisation, prestations à payer, risques croissants, exigibilité, égalisation, réassurance d'opérations vie. | |||||||
Montant des capitaux sous risques (total des garanties décès souscrites)
Montant avant cession en réassurance | Montant après cession en réassurance |
N.B. : Les provisions doivent être justifiées par des études actuarielles jointes au dossier, réalisées par des personnes dont la qualification et les diplômes seront indiqués. Ces études doivent signaler les éléments à partir desquels elles ont été établies, notamment les effectifs de cotisants et de prestataires, les tarifs, les montants de prestations, les tables et les taux d'actualisation.