Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen

JORF n°61 du 12 mars 2004

En vigueur depuis le 13/03/2004En vigueur depuis le 13 mars 2004

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Article 11

Version en vigueur depuis le 13/03/2004Version en vigueur depuis le 13 mars 2004


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.