LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

JORF n°0179 du 5 août 2009

En vigueur depuis le 06/08/2009En vigueur depuis le 06 août 2009

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Article 45

Version en vigueur depuis le 06/08/2009Version en vigueur depuis le 06 août 2009


L'Etat allouera des aides budgétaires supplémentaires pour soutenir les actions décrites au présent chapitre, y compris pour le financement de la résorption des points noirs du bruit.