LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

JORF n°0179 du 5 août 2009

En vigueur depuis le 06/08/2009En vigueur depuis le 06 août 2009

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Article 28

Version en vigueur depuis le 06/08/2009Version en vigueur depuis le 06 août 2009


Des objectifs de réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires identifiées par la réglementation européenne et de leurs émissions chroniques et accidentelles seront fixés par l'Etat après concertation avec les organisations représentatives des acteurs concernés. Les agences de l'eau et les offices de l'eau fourniront leur appui aux actions de réduction et à l'effort de recherche-développement nécessaires.