Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique

JORF n°0175 du 31 juillet 2009

En vigueur depuis le 01/08/2009En vigueur depuis le 01 août 2009

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/08/2009Version en vigueur depuis le 01 août 2009

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L356-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 février 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4
-Arrêté du 19 novembre 1997
Art. 2

Les arrêtés des 15 mai 1986, 31 juillet 1990, 9 mai 1994 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique, sont abrogés.