Décret n° 2009-918 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

JORF n°0173 du 29 juillet 2009

En vigueur depuis le 30/07/2009En vigueur depuis le 30 juillet 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/07/2009Version en vigueur depuis le 30 juillet 2009


Le décret du 6 novembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.