Article 39
Modifié par Ordonnance n°2009-901
du 24 juillet 2009 - art. 3 (V)
Abrogé par Ordonnance n°2009-901
du 24 juillet 2009 - art. 9
Les oeuvres cinématographiques qui présentent un intérêt culturel pour les départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent bénéficier d'une aide sélective spécifique. Les modalités de cette aide, gérée par le Centre national du cinéma et de l'image animée en concertation avec l'Etat, sont déterminées par voie réglementaire.