Décret du 1er octobre 1913 portant rap pour l'exécution du livre II du code du travail en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'infection charbonneuse

En vigueur depuis le 13/10/1913En vigueur depuis le 13 octobre 1913

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Article 9

Version en vigueur depuis le 13/10/1913Version en vigueur depuis le 13 octobre 1913

En exécution des articles 3 et 4 de la loi du 26 novembre 1912, le décret du 22 août 1910 cessera d'être appliqué à partir de la publication du présent décret.