Arrêté du 20 août 2008 relatif aux prix de cession des stages, vols et séances de simulateur et des prestations d'hébergement délivrés par le service d'exploitation de la formation aéronautique

JORF n°0198 du 26 août 2008

En vigueur depuis le 13/07/2009En vigueur depuis le 13 juillet 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 13/07/2009Version en vigueur depuis le 13 juillet 2009

Modifié par Arrêté du 6 juillet 2009 - art. 2

Les élèves pilotes de ligne (EPL), recrutés sur concours, bénéficient de tarifs préférentiels dans le cadre de leur formation pratique au pilotage.
Les réentraînements au pilotage, renouvellements et prorogations de qualification réalisés au profit d'EPL et soumis à facturation sont ainsi facturés à hauteur de 60 % des tarifs horaires mentionnés dans l'article 2.


Les EPL bénéficient d'un tarif préférentiel pour le logement dans les centres SEFA disposant d'un hébergement propre ou ayant contracté avec un organisme extérieur la mise à disposition d'un hébergement pour les stagiaires, avec un forfait hebdomadaire à 53 euros pour une chambre simple.

Une participation aux frais d'hébergement peut être prise en charge par le SEFA et déduite ainsi du tarif préférentiel hebdomadaire susmentionné. Cette participation aux frais d'hébergement est calculée à partir du nombre hebdomadaire de repas pris dans les restaurants administratifs du SEFA.

NOMBRE DE REPAS
pris en restaurant administratif
du SEFA durant une semaine
PARTICIPATION
aux frais d'hébergement
0 à 3 repas inclus.
0 €
4 repas.
1 €
5 repas.
3 €
6 repas.
6 €
7 repas.
10 €
8 repas.
14 €
9 repas et plus.
19 €