Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013

JORF n°0167 du 22 juillet 2009

En vigueur depuis le 23/07/2009En vigueur depuis le 23 juillet 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 23/07/2009Version en vigueur depuis le 23 juillet 2009

Pour les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de la Corse et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation.