Arrêté du 16 septembre 1986 fixant les modalités du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale.

En vigueur depuis le 11/05/2005En vigueur depuis le 11 mai 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/05/2005Version en vigueur depuis le 11 mai 2005

Modifié par Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V)

Le contrôle financier auquel est soumise la Bibliothèque nationale est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.