Arrêté du 6 août 1986 portant application des dispositions du titre II du livre V du code de l'aviation civile, troisième partie (Décrets)

En vigueur depuis le 11/05/2005En vigueur depuis le 11 mai 2005

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Article 14

Version en vigueur depuis le 11/05/2005Version en vigueur depuis le 11 mai 2005

Modifié par Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V)

Cette commission est composée ainsi qu'il suit :

- le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant, président ;

- le membre du corps du contrôle général économique et financier de la direction générale de l'aviation civile ;

- un représentant de chaque direction régionale de l'aviation civile ;

- un représentant d'Aéroports de Paris ;

- un représentant de l'Aéro-club de France ;

- un représentant de la fédération nationale aéronautique ;

- un représentant de la fédération française de vol à voile ;

- un représentant du réseau du sport de l'air pour les constructeurs amateurs ;

- à la demande, des représentants d'autres départements ministériels ou organismes concernés.


Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission nationale consultative de l'aviation légère).