Décret n° 73-1237 du 28 décembre 1973 relatif au statut particulier du corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

En vigueur depuis le 01/07/1975En vigueur depuis le 01 juillet 1975

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Article 6-5

Version en vigueur depuis le 01/07/1975Version en vigueur depuis le 01 juillet 1975

Création Décret n°79-1007 du 20 novembre 1979, art. 2, v. init.

Les délégués recrutés en application des dispositions du B de l'article 3 sont dispensés de stage et titularisés dans le grade de délégué de classe normale dans les conditions définies à l'article 6-2.