Article 1
L'annexe II-1 de la partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
JORF n°0159 du 11 juillet 2009