LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1)

JORF n°0156 du 8 juillet 2009

En vigueur depuis le 09/07/2009En vigueur depuis le 09 juillet 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/07/2009Version en vigueur depuis le 09 juillet 2009

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L631-1
- Code de la santé publique
Art. L4111-2

III. - Les arrêtés pris en application du présent article font l'objet d'une publication au Journal officiel.