Arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects

JORF n°0146 du 26 juin 2009

En vigueur depuis le 27/06/2009En vigueur depuis le 27 juin 2009

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Article 10

Version en vigueur depuis le 27/06/2009Version en vigueur depuis le 27 juin 2009


Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2010.