Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 19/05/2011En vigueur depuis le 19 mai 2011

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Article D353-4

Version en vigueur depuis le 26/06/2009Version en vigueur depuis le 26 juin 2009

Création Décret n°2009-789 du 23 juin 2009 - art. 1

Le plafond prévu à l'article L. 353-6 est fixé à 2 400 euros par trimestre à compter du 1er janvier 2010. Ce montant est revalorisé aux dates et dans les conditions prévues pour les pensions de vieillesse par l'article L. 161-23-1.

La majoration prévue à l'article L. 353-6 est égale à 11, 1 % de la pension de réversion.