Arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie

JORF du 29 décembre 1985

En vigueur depuis le 30/12/1985En vigueur depuis le 30 décembre 1985

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Article 8

Version en vigueur depuis le 30/12/1985Version en vigueur depuis le 30 décembre 1985

Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.