Arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière d'arts décoratifs et de métiers d'art

JORF du 29 décembre 1985

En vigueur depuis le 30/12/1985En vigueur depuis le 30 décembre 1985

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Article 9

Version en vigueur depuis le 30/12/1985Version en vigueur depuis le 30 décembre 1985

L'arrêté du 3 mars 1981 relatif à la constitution d'un comité consultatif chargé des acquisitions d'objets d'art décoratif est abrogé.