Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun

JORF n°0144 du 24 juin 2009

En vigueur depuis le 01/12/2022En vigueur depuis le 01 décembre 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 25/06/2009Version en vigueur depuis le 25 juin 2009


Le conseil de perfectionnement comprend au maximum 15 membres désignés par le recteur d'académie et choisis parmi des personnalités éminentes de l'enseignement, de la recherche et du monde économique et social ainsi que des représentants des autres ministères associés au fonctionnement de l'établissement.
Le conseil de perfectionnement est un organe de réflexion. Il donne son avis au conseil d'administration sur le projet d'établissement.