Décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (Var)

JORF n°0144 du 24 juin 2009

En vigueur depuis le 25/06/2009En vigueur depuis le 25 juin 2009

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Article 22

Version en vigueur depuis le 25/06/2009Version en vigueur depuis le 25 juin 2009


Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri, ainsi que le bivouac, sont interdits.
Cette interdiction n'est applicable ni au campement ou bivouac pratiqué à proximité des habitations lorsqu'il n'est pas organisé dans un but lucratif, ni à celui pratiqué par les bergers dans le cadre de leur activité pastorale.