Arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles.

JORF du 20 décembre 1958

En vigueur depuis le 21/12/1958En vigueur depuis le 21 décembre 1958

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/12/1958Version en vigueur depuis le 21 décembre 1958

Sont interdits sur les faces latérales et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus et tranchants.